En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lindustrie40.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site lindustrie40.fr est édité par M. RIVIERE Vincent.

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions définies dans le présent document.

Hébergement

Le site lindustrie40.fr est hébergé par la société PulseHeberg
SIRET n°791 715 790 00022
Déclaré auprès de la prefecture des Yvelines
16-18 avenue de L’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay – France

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Au cours de la visite de l’utilisateur sur le site, il pourra lui être demandé de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (adresse de courrier électronique). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’administrateur du site, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés», les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lindustrie40.fr sont mis en ligne à l’initiative exclusive et sous le seul contrôle de l’administrateur. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet lindustrie40.fr pour un usage autre que privé, est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet lindustrie40.fr, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur. Tous les autres éléments mis en ligne sur le site, et notamment tous les contenus (en particulier les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations…) édités et/ou hébergés par et sous la responsabilité de tiers et auxquels le site permet d’accéder, demeurent la propriété et sous la responsabilité pleine et entière de leurs titulaires. Ces sites extérieurs n’étant pas sous le contrôle de l’administrateur du site lindustrie40.fr, il ne saurait donc être tenue comme responsable de leur contenu ou de leurs éventuels dysfonctionnements. Compte tenu des spécificités du réseau internet, il est également rappelé que l’administrateur du site ne peut offrir aucune garantie de continuité du service, n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.

Liens hypertextes et cookies

L’utilisateur est informé du fait que le site et les services associés comprennent, pour partie, un ensemble de liens hypertextes renvoyant vers des contenus édités par et sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. L’administrateur du site ne peut être tenue responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies en se référent à la notice d’utilisation de ce dernier. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administrateur du site via cette page contact.

Limitations de responsabilité

L’administrateur du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site ou de son utilisation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site est compatible avec la plupart des navigateurs Web récents : Internet Explorer 9 et plus, Mozilla Firefox 10 et plus, Google Chrome, Apple Safari, et Opera (Liste non exhaustive). Le site utilise la technologie JavaScript et les standards HTML/CSS. La société Viedoc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.